Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
5.La commission, sur demande du conseil de la ville, est chargée d’étudier et de lui soumettre des avis sur toute question relative à l’urbanisme, au zonage, au lotissement, à la construction ou, à la préservation ou à la mise en valeur des parties du territoire possédant des caractéristiques architecturales, patrimoniales ou environnementales.
La commission doit soumettre son avis dans un délai de 45 jours de la demande du conseil.